Document unique et fiches de pénibilité Le 16/02/2015

L’article R;4121-1 du code du travail oblige l’employeur à transcrire et mettre à jour les résultats d’une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un Document Unique.

L’article D.4161-1  du code du travail stipule que l’employeur doit établir une Fiche de prévention des expositions (Fiche de Pénibilité) pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

 

 Les facteurs de risques pris en compte...

 

... au 1 janvier 2015:

  • Activités exercées en milieu hyperbare
  • Travail de nuit dans certaines conditions
  • Travail e équipes successives alternantes (ou travail posté)
  • Travail répétitif à une cadence contrainte imposée ou non

 

... à compter de 2016:

  • Manutention manuelle de charges
  • Vibrations mécaniques
  • Bruit
  • Postures pénibles
  • Agents chimiques dangereux
  • Températures extrêmes

 

 

Contactez nous

Téléphone : 06 07 02 49 90

marie.lepreux@emas-qse.fr

 


icone infoActualités

Emas > Actualités > Divers > Document unique et fiches de pénibilité