L’article R;4121-1 du code du travail oblige l’employeur à transcrire et mettre à jour les résultats d’une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un Document Unique.

L’article D.4161-1  du code du travail stipule que l’employeur doit établir une Fiche de prévention des expositions (Fiche de Pénibilité) pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

 

 Les facteurs de risques pris en compte...

 

... au 1 janvier 2015:

• Activités exercées en milieu hyperbare
• Travail de nuit dans certaines conditions
• Travail e équipes successives alternantes (ou travail posté)
• Travail répétitif à une cadence contrainte imposée ou non

 

... à compter de 2016:

• Manutention manuelle de charges
• Vibrations mécaniques
• Bruit
• Postures pénibles
• Agents chimiques dangereux
• Températures extrêmes

 

 

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