La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

 

« Ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportement des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés (associations, entreprise, syndicats, etc.) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe et/ou interne applicable au lieu où ils opèrent ».

 

Source: légifrance

 

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