Document unique
Les obligations de l’employeur pour l’analyse des risques professionnels
L’Article L. 4121 du Code du Travail impose à tout employeur d’évaluer les risques dans l’entreprise (y compris les risques chimiques et les atmosphères explosives) et de mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sous peine d’amende pour les contraventions de cinquième classe.
Ce document doit être remis à jour chaque année et/ou en cas de modifications/innovations techniques ou d’accident de travail.
Le document unique des risques professionnels doit être mis à la disposition :
-
- de l’ensemble du personnel de l’entreprise
- des membres du CHSCT et/ou des délégués du personnel
- de l’inspection du travail,
- des agents de prévention des organismes de la sécurité sociale
- de la médecine du travail
La méthode d’E.M.A.S : traduire la contrainte réglementaire en outils d’amélioration
La rédaction du document unique des risques professionnels se fait en 3 étapes :
-
- L’analyse des risques avec la participation du personnel
- La rédaction du document unique et l’accompagnement pour trouver des actions de préventions réalisables
- Le suivi personnalisé de votre démarche de progrès
Cette analyse vous permet d’optimiser la sécurité dans votre entreprise et donc de diminuer les risques d’accident de travail et le taux de cotisation qui en découle.
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