Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner un salarié comme responsable sécurité dans tous secteurs d'activité quelque soit l'effectif de l'entreprise.

 

Le salarié désigné doit être compétent et doit avoir une expérience en matière de santé et de sécurité au travail. Le salarié désigné pourra bénéficier d'une formation (identique à la formation du CHSCT), financée par l'employeur.

 

Le responsable sécurité est désigné après avis du CHSCT ou dans certains cas par les délégués du personnel.

Le salarié désigné dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions. Il ne doit subir aucune discrimination du fait de ses activités de prévention.

 

Les objectifs de cette fonction sont la protection et la prévention des risques professionnels de l'entreprise.

 

Si vous ne disposez pas de salarié ayant la compétence requise, E.M.A.S vous propose de vous aider soit par la formation d'un de vos salariés soit en étant un appui technique en matière de sécurité.

 

 Source: (C. trav., art. L.4644-1 issu de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail)